Réforme fiscale des entreprises genevoises : quel impact sur les cotisations ?

15.11.2019

Suite à la votation populaire du 19 mai 2019, la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) et la loi genevoise modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) ont été acceptées.

Au 1er janvier 2020, la mise en œuvre de cette réforme produira les effets suivants :

  • Le taux de cotisation AVS augmentera de 0.3 point et passera ainsi de 8.4% à 8.7%
  • Une nouvelle contribution de 0.07% sera prélevée de la masse salariale soumise aux contributions d’allocations familiales.


Cette nouvelle contribution a été adoptée dans le cadre de cette réforme fiscale, suite à la modification de la loi cantonale sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour (LSAPE).

Retrouvez de plus amples informations dans ce document destiné aux employeurs du Canton de Genève

 

Service des employeurs