E-démarche

Demande APG coronavirus indépendants - personnes vulnérables

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous êtes une personne vulnérable et que vous avez dû interrompre votre activité lucrative sans pouvoir l’exercer à domicile Vous êtes considéré comme vulnérable si vous répondez aux critères fixés par l’OFSP et que vous ne pouvez pas être vacciné pour des raisons médicales.

Si votre activité peut être exercée en télétravail, vous n’avez pas droit à l’allocation. Votre demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant que vous appartenez au groupe des personnes vulnérables.

Le droit prend naissance au plus tôt le 18 janvier 2021 et dure jusqu'au 31 octobre 2021 au plus tard.

L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen soumis à l’AVS en 2019 mais au plus à 196 francs par jour. À partir du 1er juillet 2021 et sans effet rétroactif, l’allocation sera calculée sur la base de votre taxation fiscale 2019 (si elle est disponible) pour autant que cela soit plus avantageux pour vous.

Cette e-démarche est réservée uniquement aux indépendants affiliés à l'OCAS.

 

Identité

Titre
Avez-vous ou auriez-vous droit à des prestations d’une autre assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de votre activité (indemnité de l’assurance-maladie, indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.
Etes-vous aidé financièrement par l’Hospice général ?


Indications sur l’activité indépendante avant son interruption

Exercez-vous aussi une activité salariée ?
Pouvez-vous accomplir votre travail depuis chez vous ?

Si vous êtes apte au travail et que vous pouvez exécuter votre activité en télétravail, vous n'avez pas droit à cette allocation.

Il est nécessaire de mentionner tous vos employeurs. L’allocation est versée à votre employeur, si celui-ci continue à payer votre salaire.

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Avez-vous un autre employeur ?
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Combien de salaires percevez-vous par an ?
Avez-vous reçu votre salaire durant la période d’interruption de l’activité ?
Êtes-vous imposé à la source ?

À joindre :
•   Décompte de salaire établi par tous les employeurs pour les trois derniers mois

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Exemption de l'obligation d'exercer l'activité lucrative en raison de l'appartenance au groupe des personnes vulnérables

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous êtes une personne vulnérable (selon les critères de l’OFSP) et que vous avez dû interrompre votre activité lucrative sans pouvoir l’exercer à domicile. Si votre activité peut être exercée en télétravail, vous n’avez pas droit à l’allocation. Votre demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant que vous appartenez au groupe des personnes vulnérables.

Le droit prend naissance au plus tôt le 18 janvier 2021 et dure jusqu'au 31 octobre 2021 au plus tard.

L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen soumis à l’AVS mais au plus à 196 francs par jour.

Je dois cesser mon activité lucrative parce que j'appartiens au groupe des personnes vulnérables.
Je peux accomplir mon travail depuis mon domicile mais en réduisant mon activité.
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.


Versement de l'allocation

L'allocation est versée directement sur le compte bancaire ou postal suivant :


Confirmation

En règle générale, l'allocation est versée chaque mois à terme échu. Les allocations indûment versées doivent être restituées. Les violations intentionnelles de l’obligation de renseigner peuvent engendrer des sanctions.

*champs obligatoires

eAP_C0019 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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