E-démarche

Demande APG coronavirus - annulation de manifestation (indépendants)

Vous pouvez bénéficier de cette allocation si vous n’avez pas pu fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui a été annulée ou qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction des autorités cantonales ou fédérales.

Suite à la levée de l’interdiction générale de manifestation le 26 juin 2021, les demandes APG pour annulation de manifestation sont désormais valables uniquement pour les manifestations de plus de 1'000 personnes et pour les manifestations qui ont été annulées entre le 17 septembre 2020 et le 31 août 2021. À partir du 1er septembre 2021 et si vous subissez une perte de gain en raison des restrictions encore en vigueur dans ce domaine, vous pouvez cependant faire valoir votre droit à l’allocation perte de gain pour réduction d’activité (et non plus au motif d’annulation de manifestation).

L’allocation se monte à 80% du revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS en 2019, mais au plus à 196 francs par jour. À partir du 1er juillet 2021 et sans effet rétroactif, l’allocation sera calculée sur la base de votre taxation fiscale 2019 (si elle est disponible) pour autant que cela soit plus avantageux pour vous.

En principe, l’allocation doit faire l’objet d’une nouvelle demande pour chaque mois civil. Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020.

Cette e-démarche est réservée uniquement aux indépendants affiliés à l'OCAS.

 

Identité

Titre
Avez-vous ou auriez-vous droit à des prestations d’une assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de votre activité (indemnité journalière de l’assurance-maladie, indemnité pour quarantaine, APG militaire, APG maternité, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.
Etes-vous aidé financièrement par l’Hospice général ?
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il salarié dans votre entreprise ?

Identité du conjoint / partenaire enregistré

Titre
Votre conjoint / partenaire enregistré a-t-il ou aurait-il droit à des prestations d’une assurance sociale ou privée durant la période d’interruption de l'activité (indemnité journalière de l’assurance-maladie, indemnité pour quarantaine, APG militaire, APG maternité, par exemple) ?
Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il aidé financièrement par l’Hospice général ?
Quand l'activité lucrative a-t-elle débuté ?
Nombre de salaires perçus par an ?
Important : seul le revenu effectivement touché pour ce mois doit être indiqué.
Votre conjoint / partenaire enregistré a-t-il perçu des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ?
Votre conjoint / partenaire enregistré est-il assujetti à l’impôt à la source ?
Est-ce que votre conjoint / partenaire enregistré a subi une perte de gain ?


Indications sur l’activité indépendante avant son interruption

Annulation de manifestation

La perte de gain doit être manifestement liée à des restrictions découlant des mesures ordonnées par la Confédération ou le canton.

Période durant laquelle la manifestation aurait dû se dérouler, y compris travail en amont et en aval ou période durant laquelle toute manifestation est interdite.

À joindre :
•   Justificatifs relatifs à la manifestation (p. ex. flyer ou publicité)
•   Attestation de l'interdiction de la manifestation ou autorisation refusée par le canton

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.


Versement de l'allocation

L'allocation est versée directement sur le compte bancaire ou postal suivant :


Confirmation

L’allocation est versée en cas d’interruption de l’activité ou de perte de gain effective à la suite d’une mesure d'interdiction de manifestation ou de l'absence d'autorisation cantonale ou fédérale. Les caisses de compensation se réservent le droit d'effectuer des contrôles ultérieurs et d'exiger des documents supplémentaires. Les contrôles peuvent aussi être réalisés par des tiers mandatés par la caisse de compensation. Les allocations perçues à tort devront être restituées. L’indication de fausses informations peut entraîner des sanctions.

Limité à 5 Mo. Types autorisés : pdf jpg jpeg png doc docx.

*champs obligatoires

eAP_C0015 v1.0 2020

Informations de contact

Vous n’avez pas trouvé de réponses à vos questions ou souhaitez des informations complémentaires sur vos démarches ? Notre numéro unique est à votre entière disposition.

Nous téléphoner

+41 22 327 27 27
du lundi au vendredi
09h00 - 12h00 et 14h00 - 16h00
(tarif national, selon votre opérateur)

Nous écrire

Office cantonal des assurances sociales
Rue des Gares 12
Case postale 2696
1211 Genève 2

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