Certificat d'assurance

La carte AVS bientôt remplacée par la carte d'assurance maladie

En 2008, un nouveau numéro AVS "anonyme" composé de treize chiffres a remplacé l'ancien numéro de onze chiffres. Par la même occasion, les conditions qui régissaient l'emploi de ce numéro par les autorités fédérales, cantonales et communales ont été redéfinies et notamment élargies. L'utilisation généralisée du numéro AVS comme identificateur personnel s'est beaucoup développée et continue progressivement de s'imposer au sein de nombreuses institutions.

Aujourd'hui, le numéro AVS est mentionné sur la carte d'assurance maladie qui est obligatoirement émise par l'assureur maladie et cette dernière offre la même qualité de données que la carte AVS.

En conséquence, la carte AVS comme moyen d'identification du numéro AVS n'est plus l'unique document de référence. A brève échéance, l'émission de la carte AVS et son utilisation vont diminuer. Le certificat d'assurance maladie devrait à l'avenir complètement remplacer la carte AVS. Pour ce motif, nous invitons dès à présent l'ensemble de nos partenaires à restreindre l'utilisation du certificat AVS dans leurs différentes démarches administratives et de substituer ce dernier par l'utilisation ou la communication du numéro AVS indiqué sur la carte d'assurance maladie.

À noter que pour les assurés résidant à l'étranger et qui ne posséderaient pas une carte d'assurance maladie suisse, le certificat d'assurance AVS continuera d'être délivré selon la procédure standard.

L'attestation d'assurance

Le 1er juin 2016, le Conseil fédéral a supprimé l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs le mois suivant leur engagement et ceci dans le but d'alléger la charge administrative des employeurs.

L'annulation de cette disposition provoque en réaction la suppression de l'attestation d'assurance qui correspondait à l'accusé de réception de cette annonce d'entrée en fonction.

En conséquence, à partir du mois de juillet 2016 les employeurs et entreprises affiliés auprès de notre caisse ne recevront plus l'attestation d'assurance relative à l'engagement de leur(s) nouveau(x) collaborateur(s).

Le traitement des demandes pour les certificats d'assurance (cartes AVS) se fera quant à lui  normalement suivant la procédure habituelle et ceci en conformité aux dispositions légales qui obligent l'employeur à identifier immédiatement tout nouveau collaborateur qui ne serait pas en possession de son numéro AVS.

Notre service reste à votre disposition pour tout complément d'informations.