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CF - Utilisation accrue du numéro AVS pour rationaliser les procédures administratives

08.11.2018

Le Conseil fédéral veut rendre plus efficaces les procédures administratives en étendant l’utilisation contrôlée du numéro AVS (NAVS).
Lors de sa séance du 7 novembre 2018, il a mis en consultation un projet de modification de la loi AVS allant dans ce sens. Les nouvelles dispositions habiliteront les autorités à utiliser le NAVS de manière générale. Cela permettra de faciliter les tâches administratives et d’en réduire les coûts.

La protection des données et la sécurité de l’information resteront garanties.
La consultation durera jusqu’au 22 février 2019.


Conseil fédéral
Berne, 07.11.2018