Archives des actualités

03.05.2016

Annonce à l'AVS : allègement administratif pour les entreprises

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).> Lire la suite

23.01.2016

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2015 à 0,5% (2014 : 1,0%).> Lire la suite

08.09.2015

Allocations pour perte de gain : le taux de cotisation passe de 0,5% à 0,45% dès le 1er janvier 2016

Les réserves du Fonds des allocations pour perte de gain (APG) atteindront à nouveau le minimum légal fin 2015.> Lire la suite

08.09.2015

Cotisations AVS/AI/APG des indépendants valables dès le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter le barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG appliqué aux indépendants. Le barème dégressif des cotisations valable dès le 1er janvier 2016 est le suivant :> Lire la suite

03.09.2015

Cotisation à l'assurance-chômage valable dès le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation à l'assurance-chômage. > Lire la suite

03.09.2015

Cotisation aux allocations familiales pour les indépendants valable dès le 1er janvier 2016

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation aux allocations familiales pour les indépendants. > Lire la suite

18.02.2015

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2015 se monte environ à CHF 236 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.> Lire la suite

22.01.2015

Déduction de l’intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2014 à 1,0% (2013 : 1,5%).> Lire la suite

16.12.2014

Taux de cotisation à l'assurance maternité cantonale valable dès le 1er janvier 2015

Le taux de cotisation à l'assurance maternité cantonale reste inchangé en 2015, soit 0,082%.> Lire la suite

02.12.2014

Logiciel de saisie des salaires 2014

Le logiciel ASA 2014 permet d'enregistrer les déclarations de salaires pour les entreprises affiliées à la Caisse genevoise de compensation.> Lire la suite

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