Archives des actualités

23.01.2018

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants s'élève à 0,5% pour l'année 2017 (2016 : 0%).> Lire la suite

06.07.2017

Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2018

Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2018. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2018.> Lire la suite

23.06.2017

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Suite à l’adoption de la Stratégie énergétique 2050 par le Parlement lors de sa session d’automne de 2016 et au succès de la votation du 21 mai 2017, une adaptation de la redistribution aux entreprises est, entre autres, nécessaire.> Lire la suite

22.03.2017

Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017

Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...> Lire la suite

13.03.2017

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2017 se monte environ à CHF 269 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.> Lire la suite

24.01.2017

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

Pour l'année 2016, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2015, il s'élevait encore à 0,5%).> Lire la suite

24.10.2016

Calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative

Les calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative ont été adaptés.> Lire la suite

11.07.2016

Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2017

Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2017.> Lire la suite

03.05.2016

Annonce à l'AVS : allègement administratif pour les entreprises

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).> Lire la suite

23.01.2016

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2015 à 0,5% (2014 : 1,0%).> Lire la suite

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