Allocation de maternité et d'adoption

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En principe, les femmes qui exercent une activité lucrative bénéficient d’une allocation fédérale en cas de maternité. Celle-ci est complétée par une allocation cantonale genevoise, plus favorable concernant la durée et le montant de la prestation. Genève accorde aussi une allocation d’adoption destinée à l’un des deux parents adoptifs.

Puis-je bénéficier de l’allocation de maternité ou d’adoption ?

Vous bénéficiez de l’allocation si, à la naissance de votre enfant ou au moment du placement en vue de l’adoption, vous êtes :
•    une personne salariée ;
•    une personne ayant le statut d’indépendant ;
•    au chômage et que vous bénéficiez (ou pourriez bénéficier) d’indemnités journalières ;
•    en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et que vous bénéficiez des indemnités d’une assurance sociale (ou que vous avez épuisé votre droit au salaire selon l’échelle de Berne) ;
•    actif ou active dans l’entreprise de votre conjoint, de votre partenaire ou de votre famille et que vous bénéficiez d’un salaire en espèces.

A noter que le choix du bénéficiaire de l’allocation d’adoption intervient au moment du dépôt de la demande et est définitif.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation de maternité ?

Pour bénéficier de l’allocation fédérale de maternité, vous devez :
•    avoir été soumise à l’AVS durant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de votre enfant ;
•    avoir exercé une activité lucrative cinq mois au moins durant ces neuf mois.

De plus, pour bénéficier de l’allocation cantonale genevoise complémentaire, vous devez :
•    avoir exercé une activité lucrative sur le territoire genevois au moins durant cinq mois au moment de l’accouchement.

Si vous avez accouché avant terme, cette période est réduite à :
•    6 mois (pour un accouchement avant le 7ème mois de grossesse) ;
•    7 mois (pour un accouchement avant le 8ème mois de grossesse) ;
•    8 mois (pour un accouchement avant le 9ème mois de grossesse).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation d’adoption sur le canton de Genève ?

Pour bénéficier de l’allocation d’adoption, vous devez :
•    avoir été soumis à l’AVS durant les neuf mois qui ont immédiatement précédé le placement en vue de l’adoption de l’enfant ;
•    avoir exercé l’activité lucrative cinq mois au moins durant cette période sur le territoire genevois.

A noter que l’enfant que vous adoptez doit avoir moins de huit ans et ne pas être celui de votre conjoint.

Quand s’ouvre et se termine mon droit à l’allocation de maternité ou d’adoption ?

A Genève, votre droit à un congé maternité payé s’ouvre le jour de l’accouchement et s’étend sur seize semaines. Durant les quatorze premières semaines, vous bénéficiez de l’allocation de maternité fédérale. L’allocation cantonale genevoise prend le relai et verse un complément pour les deux dernières semaines. Si votre enfant est hospitalisé durant trois semaines au moins, vous pouvez demander à reporter le versement de votre allocation.

Lors d’une adoption, votre droit s’ouvre dès le placement de l’enfant en vue de son adoption et s’éteint après seize semaines. Vous pouvez bénéficier de l’allocation au plus tôt dès le jour de congé pris pour aller chercher votre enfant dans son pays d’origine.

Vous pouvez faire valoir votre droit jusqu’à cinq ans après la fin du congé maternité ou d’adoption. Dans le cas où vous reprenez une activité lucrative (complète ou partielle) durant votre congé, votre droit s’éteint automatiquement.

Quel est le montant de l’allocation de maternité ou d’adoption ?

L’allocation de maternité fédérale est plafonnée à 196 francs par jour. De plus, selon votre revenu, une allocation cantonale complémentaire genevoise peut vous être versée pour atteindre un montant minimum de 62 francs par jour et un maximum de 329.60 francs par jour.

Si vous êtes salariée, l’allocation de maternité ou d’adoption correspond à 80% de votre dernier salaire. Les allocations de maternité et d'adoption sont versées à l’employeur s’il assure le paiement de votre salaire durant votre absence.

Si vous êtes indépendante, l’allocation de maternité ou d’adoption est calculée d’après le revenu qui sert à fixer vos cotisations AVS/AI/APG et correspond à 80% de ce montant. L’indemnité journalière maximum de 196 francs est atteinte dès que vous bénéficiez d’un revenu annuel de 88'200 francs.

Je travaille pour plusieurs employeurs. Comment dois-je faire ?

Votre employeur principal complète la demande d’allocation de maternité ou la demande d’allocation d'adoption et l’adresse à sa propre caisse de compensation. Chaque employeur supplémentaire remplit le formulaire complémentaire à la demande d’allocation de maternité et l’envoie à la caisse de compensation de l’employeur principal.

Où dois-je déposer ma demande d’allocation de maternité ou d’adoption ?

C’est la responsabilité de votre employeur de remettre votre demande d’allocation de maternité ou votre demande d’allocation d’adoption à sa propre caisse de compensation.

Si vous êtes indépendante, au chômage ou en incapacité de travail, vous déposez votre demande d’allocation de maternité ou votre demande d’allocation d’adoption auprès de la caisse de compensation qui a reçu en dernier vos cotisations.

Les allocations sont-elles soumises aux cotisations sociales ?

L’allocation de maternité fédérale est considérée comme un revenu lorsqu’elle est versée directement au bénéficiaire. Elle est donc soumise au paiement des cotisations sociales et est inscrite sur votre compte individuel. Ce n’est pas le cas des allocations cantonales qui ne sont pas soumises au paiement des cotisations.

Conseils

Votre demande d’allocation de maternité ou d’adoption est à déposer auprès d’une seule caisse de compensation.

Si vous avez totalisé des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence dans un Etat de l’UE ou de l’AELE, il est nécessaire de faire attester vos périodes d’assurance au moyen du formulaire E104.

 

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