22.03.2022
coronavirus

Coronavirus : implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

personne travaillant à son bureau à la maison

Suite à un accord passé avec la France, l’Allemagne, l’Autriche, l'Italie et le Liechtenstein, l’Office fédéral des assurances sociales a annoncé que l’application flexible des règles d’assujettissement était prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Les frontaliers de nationalité suisse ou européenne restent donc assujettis à la sécurité sociale suisse jusqu’à cette date, quel que soit le taux de télétravail qu’ils effectuent à domicile.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe également de manière souple jusqu'au 30 juin 2022.

Les règles ordinaires d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement à partir du 1er juillet 2022.

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